plusieurs possibilités administratives (dans la limite de mes connaissances et expériences):
Si ce bateau n'a ni n° de coque (HIN) ni papiers
- Ne rien faire. Dans ce cas c'est un engin de plage (une annexe) limité à 300m et 3kW.
- Le faire immatriculer aux affaires maritimes comme construction amateur (pas de revente avant 5 ans)
La francisation (aux douanes) n'est obligatoire qu'à partir de 7m ou si déplacement à l'étranger (même sur remorque).
Si le bateau a un n° et des papiers
- effectuer le changement de propriétaire aux affaires maritimes.
Pour la puissance max ou le nb de personnes à bord, c’est de la responsabilité de l’architecte et du constructeur. Je ne sais pas si la jauge donne des indications en ce sens.
Peut être existe t il d’autres solutions adaptées à la rénovation ?
Pour information, les navires de moins de 2,5m sont obligatoirement des engins de plage. Donc, à votre place je resterais dans ce cadre. Mais cela dépend surtout de l’usage envisagé.
Info :
http://www.mer.gouv.fr/loisirs/02_regle ... alites.htm
Patrick