Bon, pour avancer le schimblic, je propose le dépôt de ces statuts, ceux de Marc avec la durée des mandats à 3 ans :
STATUTS DE L’ASSOCIATION BATEAUX-BOIS
PREAMBULE
Le site internet bateaubois.com et les forums internet de bateaubois.com ont été créés en juin 2005 à l’initiative de Philippe Peltier, dit Tanyu, qui en a financé la création et le fonctionnement, et en a assuré la gestion de façon désintéressée, notamment la maintenance, l’administration et l’animation, jusqu’à son décès le 24 décembre 2016.
Des membres du réseau ainsi constitué autour de bateaubois.com ont souhaité poursuivre cette œuvre, toujours dans un cadre désintéressé, et, à cet effet, ont décidé la création de la présente association sans but lucratif. La famille de Tanyu a fait gracieusement apport des éléments nécessaires à la poursuite de l’œuvre, notamment le site et les forums, le nom de domaine, le contrat d’hébergement et les archives électroniques.
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination :
BATEAUX-BOIS
Son siège social est fixé à
La Haute Porte – 35132 Vezin le coquet
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration dans toute commune du territoire métropolitain français.
Article 2 - Objet
L’Association a pour but la mise en ligne, l’exploitation et l’animation de sites et forums internet ouverts à tous publics et spécialisés sur la construction amateur de bateaux en bois. Par son action, elle contribue notamment à la diffusion des connaissances sur les différentes techniques de conception, de construction, de rénovation, d’équipement, de réparation et d’entretien des bateaux construits en bois, et sur la navigation avec ces bateaux. Elle favorise les échanges d’expériences et l’entraide désintéressée entre ses membres, entre les utilisateurs de ses sites et forums, ou avec des structures partenaires.
Elle peut également réaliser toute action et opération en lien direct avec l'objet principal, et notamment fournir ou réaliser toute prestation ou production, et commercialiser tout produit ou service, et acquérir ou recevoir tout bien qui concoure à la réalisation de cet objet.
Article 3 – Mise en œuvre
Pour la mise en œuvre des buts indiqués à l’article ci-dessus, l’Association peut créer tout support électronique ou non et tout service en ligne, et elle gère notamment le site et les forums bateaux-bois.com, dont elle détient le nom de domaine.
Pour son propre fonctionnement, l’Association privilégie, chaque fois que c’est possible et dans les limites fixées par la législation en vigueur, des modes de communication électroniques.
Article 4 - Membres
L’Association se compose :
de membres actifs
de membres associés
Sont membres actifs les personnes physiques qui participent aux activités statutaires de l’Association.
Sont membres associés, sans droit de vote, les personnes morales de droit public ou privé qui peuvent contribuer à la réalisation de l’objet social, dans le cadre de conventions de partenariat.
Des membres d’honneur, sans droit de vote, peuvent être nommés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
Article 5 - Admissions
Les personnes physiques membres de l’assemblée constitutive de l’association sont les premiers membres actifs.
Ensuite, les membres actifs et les membres associés de l’Association sont admis par le Conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Article 6 – Cotisations
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission
le non paiement constaté par le Conseil d’administration de la cotisation annuelle prévue à l’article 6 pour un membre actif
le décès
la liquidation ou la dissolution pour une personne morale
la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour manquement grave aux intérêts et à l’image de l’Association, l’intéressé ayant préalablement été entendu par le Bureau de l’Association pour faire valoir sa défense
la radiation prononcée par le Conseil d’administration en cas de modification substantielle des caractéristiques essentielles d’un membre personne morale, le représentant légal de la personne morale concernée ou son représentant ayant préalablement été entendu par le Bureau de l’association.
Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association.
Elle se tient sur convocation adressée quinze jours à l’avance par courrier électronique par le(a) Président(e). L’ordre du jour est fixé dans la convocation, et l’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à cet ordre du jour. Elle peut être saisie de toute question relative au fonctionnement de l’Association.
Elle se tient au moins une fois par an pour se prononcer sur le rapport moral du(de la) Président(e) et sur le rapport financier du(de la) Trésorier(e), et pour se prononcer sur les comptes annuels.
Au sein de cette Assemblée, chaque membre actif dispose d’une voix. Pour pouvoir prendre part au vote, les membres actifs doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Les autres membres ont une voix consultative.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale ordinaire doit rassembler au moins la moitié des membres actifs, qu’ils soient présents ou représentés. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai d’un mois, avec le même ordre du jour et sans condition de quorum.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire doivent recueillir au moins la moitié des voix des membres actifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.
Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’Association.
L’Assemblée extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, ainsi que pour toute décision de fusion ou de dissolution.
Elle se tient sur convocation adressée quinze jours à l’avance par courrier électronique par le(a) Président(e), ou par le Secrétaire à la demande écrite d’un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation. La convocation comporte un rapport exposant les modifications envisagées.
Au sein de cette Assemblée extraordinaire chaque membre actif dispose d’une voix. Pour pouvoir prendre part au vote, les membres doivent être à jour de leur cotisation annuelle. Les autres membres ont une voix consultative.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée générale extraordinaire doit rassembler au moins deux tiers des membres actifs, qu’ils soient présents ou représentés. En l’absence de quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans un délai d’un mois, avec le même ordre du jour et sans condition de quorum.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire doivent recueillir au moins les deux tiers des voix des membres actifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante.
Article 10 – Modalités de tenue des assemblées générales
A l’initiative du Conseil d’administration, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent se tenir :
dans un lieu arrêté en France métropolitaine, sous forme de réunion ;
en ligne, sous forme électronique.
10-1 Tenue des assemblées générales en réunion
Le Président préside la séance.
Seuls les membres de l’association peuvent assister et participer aux débats de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée par les membres actifs après débat entre les membres, a l’exception de l’élection, par bulletin de vote, des membres du Conseil d’administration. Ce scrutin est dépouillé par deux scrutateurs, choisis parmi les membres de l’assemblée générale.
Les membres de droit peuvent donner par écrit pouvoir à autre membre actif de le représenter, un même membre actif, à l’exception du Président, ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. Les pouvoirs envoyés en blanc sont attribués au Président.
10-2 Tenue des assemblées générales en ligne
Le Président organise l’assemblée en deux séquences et veille à leur bon déroulement :
Une phase d’information et de débats, en rendant accessibles en ligne ou en envoyant par courrier électronique les documents et projets de résolution soumis aux débats, et en permettant ces débats par la mise à disposition des membres, sur authentification, d’un forum ou d’un chat. Le Président veille à ce que les questions posées par les membres reçoivent une réponse sur ce forum ou sur ce chat. Cette phase dure 10 jours au moins et est ouverte à tous les membres de l’association, dont les membres actifs à jour de leur cotisation.
Une phase de vote, réservée aux membres actifs à jour de leur cotisation, par tout moyen électronique. Cette phase dure trois jours au moins, et ne peut débuter avant la clôture des débats. Les votes sont clos à la date et à l’heure fixées dans la convocation. Ces votes électroniques sont personnels, sur authentification, et ne peuvent faire l’objet d’un pouvoir de représentation.
Les convocations à une assemblée générale en ligne détaillent le calendrier et les différentes modalités de tenue de l’assemblée.
Article 11 – Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres au minimum et de sept membres au plus.
Les membres du Conseil d’administration, obligatoirement membres actifs de l’association et à jour de leur cotisation, sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans, qui s’achève à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui approuve les comptes de l’exercice écoulé. Ils sont rééligibles. Seule une Assemblée générale peut les révoquer en cours de mandat.
Les candidatures au Conseil d’administration doivent parvenir au Président par tout moyen écrit au plus tard sept jours avant le début de l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un siège, par démission ou par perte de la qualité de membre de l’Association, le Conseil peut coopter un nouveau membre pour achever le mandat en cours, cette cooptation faisant l’objet d’une ratification à la prochaine Assemblée générale. Si le Conseil d’administration n’a pas au moins deux membres en activité, une Assemblée générale est obligatoirement convoquée pour le renouvellement d’au moins deux mandats, pour achever les mandats en cours.
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne le fonctionnement de l’Association et l’administration de son patrimoine. Il fait et autorise tous actes et opérations permis à l’Association, et décide des partenariats.
Le Conseil d’administration peut donner au (à la) Président(e) ou au Bureau tous pouvoirs qu’il juge utile au bon fonctionnement de l’Association.
Article 13 – Décisions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se tient au moins deux fois par an, sur convocation écrite, adressée par courrier postal ou par courrier électronique du(de la) Président(e) ou par le Secrétaire sur la demande écrite d’au moins deux de ses membres. Il délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, tel qu’arrêté sur la convocation.
Chaque membre dispose d’une voix, la voix du(de la) Président(e) étant prépondérante en cas de partage des votes.
Les membres peuvent donner mandat à un autre membre du Conseil d’administration. Les pouvoirs adressés en blanc sont réputés donnés au(à la) Président(e).
Pour délibérer valablement, le Conseil d’administration doit réunir plus de la moitié de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés, deux au moins devant être effectivement présents.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, ou n’aura pas donné un pouvoir pour y être représenté, sera aussitôt considéré comme démissionnaire de cette fonction.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises soit en réunion, soit par consultation écrite électronique, soit par téléconférence téléphonique. Le Président veille à retenir la modalité la plus appropriée, en prenant notamment en compte les contraintes de déplacement des différents administrateurs et leur disponibilité.
13-1 – Consultation par réunion :
Le(a) Président(e) peut décider de réunir le Conseil d’administration dans un lieu approprié de son choix en France métropolitaine pour le consulter sur toute question relevant des pouvoirs prévus à l’article 11 ci-dessus.
13-2 - Consultation écrite par voie électronique :
Le(a) Président(e) peut décider de consulter par écrit le Conseil d’administration sur toute question relevant des pouvoirs prévus à l’article 11 ci-dessus.
En cas de consultation écrite, les projets de décision sont communiqués aux membres du Conseil d’administration avec la convocation. Les décisions sont adoptées dans les mêmes conditions de vote et de quorum que lors de la tenue des réunions du Conseil au vu des réponses écrites régulièrement adressées dans les délais au (à la) Président(e), avec copie aux autres membres du Conseil.
A l’occasion d’une consultation écrite, les échanges se font par courrier électronique. A l’initiative du président, les votes pourront être précédés d’un débat entre les membres du Conseil d’administration par le moyen d’un forum ou d’un chat, l’accès à ce forum ou à ce chat devant être accessible sur authentification aux seuls membres du Conseil d’administration.
13-3 Consultation téléphonique par voie de téléconférence :
Le(a) Président(e) peut décider de consulter oralement par voie de conférence téléphonique le Conseil d’administration sur toute question relevant des pouvoirs prévus à l’article 11 ci-dessus.
En cas de consultation par téléconférence, les projets de décision sont communiqués par courrier électronique aux membres du Conseil d’administration avec la convocation, avec mention de la date, de l’heure et des moyens d’accès à la téléconférence. Les décisions sont adoptées dans les mêmes conditions de vote et de quorum que lors de la tenue des réunions du Conseil.
Article 14 – Bureau
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau, constitué de :
d’un(e) Président(e)
d’un(e) Trésorier(e)
et éventuellement d’un(e) Secrétaire, en l'absence de secrétaire le président se charge du secrétariat.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par le Conseil d’administration, à l’issue de chaque Assemblée générale qui procède au renouvellement du Conseil d’administration.
En cas de vacance en cours de mandat, par démission ou par perte de la qualité de membre de l’Association, il est procédé au remplacement par le Conseil d’administration, pour la durée restant à courir du mandat.
Article 15 – Réunions du Bureau
Le Bureau se tient en tant que de besoin sur convocation du(de la) Président(e), en réunion ou sous forme électronique, selon les modalités de son choix. La convocation peut être faite oralement, par courrier postal ou par courrier électronique.
Quand il n’y a que deux administrateurs et que le bureau se confond avec le Conseil d’administration, il respecte obligatoirement les modalités de convocation et de décisions prévues à l’article 13.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’administration, et assiste le(a) Président(e) et la direction générale pour toute question relevant de la bonne marche de l’Association.
Il exécute tout mandat exprès donné par le Conseil d’administration.
Article 16 – Président(e)
Le(a) Président(e) représente l’Association vis-à-vis des tiers, y compris pour ester en justice.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne le fonctionnement courant du ou des sites ou forums gérés par l’Association.
En cas d’empêchement provisoire, il(elle) est remplacé(e) temporairement par le secrétaire. En cas d’empêchement définitif, il est pourvu à son remplacement par le Conseil d’administration, convoqué dans les quinze jours par le secrétaire.
Article 17 – Trésorier(e)
Le(a) Trésorier(e) est garant des comptes de l’Association et de son patrimoine. Il(elle) veille à la régularité des comptes et à la régularité des emplois de ce patrimoine.
Il(elle) présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport financier sur la situation de l’Association.
Article 18 – Secrétaire
Le(a) Secrétaire est chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des travaux des Assemblées générales et du Conseil d’administration, et, d’une façon générale et en liaison avec le Président, de l’accomplissement des actes administratifs nécessaires à la vie de l’Association et de la conservation de ses archives administratives.
Il tient à jour le fichier des membres de l’Association et veille au recouvrement des cotisations des membres actifs.
Il rend accessible aux membres de l’Association les procès-verbaux des travaux des Assemblées générales et du Conseil d’administration.
Article 19 – Ressources de l’association
Les ressources de l’Association comprennent :
les cotisations des membres actifs ;
toutes subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
le revenu de son patrimoine ;
le produit des activités engagées dans le cadre de l’article 2 des présents statuts et le produit des partenariats ;
les dons manuels ;
toutes ressources admises par la législation.
Article 20 – Comptes sociaux
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier, pour être clos le 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels sont établis et clôturés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils sont arrêtés par le Conseil d’administration, puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
A titre exceptionnel, le premier exercice commencera à la date de signature des présents statuts et sera clos le 31 décembre 2018.
Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, pour fixer, en tant que de besoin, les divers points non prévus par les présents statuts et préciser certaines modalités d’application.
Article 22 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessus, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un objet similaire ou proche.
Article 23 – Formalités
Le(a) Président(e) est mandaté(e) pour effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Fait à Vezin le Coquet le 23/10/2017
On crée l'asso à deux avec Laurent, et on ouvre les inscriptions à tous ensuite.
Laurent, je te contacte par mail pour les informations qui me manquent pour l'enregistrement de l'asso.
Pilotedebord, quelle est ta super banque pas chère ? As-tu regardé comment récupérer l'argent du compte paypal ? Je pense que tu dois pouvoir virer l'argent du compte vers un autre compte, après on abandonne le compte originel
), ça ne pose aucun problème.
