Création de l'association

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Origuynal
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Re: Création de l'association

Message non lu par Origuynal »

De retour de vacances, je vois que les choses ont avancées et vous en félicite
Je comprends bien que pour l'heure, l'urgence est de pérenniser le site, et en particulier le forum
Mais le site pourrait se développer à plus long terme, via des petites annonces gratuites pour la vente des bateaux en bois, leur location, et aussi le charter, activité principale de la plupart des bateaux du patrimoine.
un calendrier des manifestations et festival serait aussi utile
Des bannières pub peuvent être prévues à cet effet et générer des financements au clic
Ce sont juste des suggestions
Bien à vous,
Guy
Origuynal
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LaurentC
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

Origuynal a écrit :Des bannières pub peuvent être prévues à cet effet et générer des financements au clic
La fréquentation moyenne du site (avant la panne !) était aux alentours de 1000 visites/jour. Soit un revenu publicitaires de quelques euros par mois (à condition que j'enlève mon bloqueur de pub et que tout le monde fasse pareil...)
Pas très convaincu... Je crois que Tanyu avait testé, sans grands résultats.
Origuynal a écrit :Mais le site pourrait se développer à plus long terme, via des petites annonces gratuites pour la vente des bateaux en bois, leur location, et aussi le charter, activité principale de la plupart des bateaux du patrimoine.
Pour les annonces, il y a un forum dédié. Peut-être à développer. Mais de là à facturer des annonces, je ne suis pas convaincu que ce soit compatible avec un fonctionnement associatif...
Pour le charter, les bateaux sont propriété de chaque membre du forum, et ça me semble très difficile à organiser (sans parler des aspects réglementation).
Origuynal a écrit :un calendrier des manifestations et festival serait aussi utile
Oui, tout à fait.

Pour continuer dans les idées, si j'en crois les recherches faites sur le site, l'intérêt se porte surtout vers DES PLANS GRATUITS. Il y a probablement quelque chose à faire de ce côté là (sans passer pour des architectes navals).
Et, quand mon côté bibliophile reprend le dessus, je me dis que l'on a largement la matière pour écrire des choses intéressantes sur la construction ou les techniques de base...

Merci pour ces idées,
Laurent
Aussi administrateur du forum. Donc n'hésitez pas à me contacter en MP si vous avez des soucis techniques...
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Captainjo
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Re: Création de l'association

Message non lu par Captainjo »

Bonsoir,

Merci à tous de vos efforts, je n'ai plus vraiment ni le temps ni l'énergie de contribuer sur ce forum qui m'a vu naître, honte à moi !
Je poursuis cependant mes aventures, rivé jours et nuits sur mes plans, dans l' âpre défit de la subsistance.
J'ai la chance d'avoir des clients dans le monde entier, en soi c'est déjà une richesse.
C'est un voyage sans retour, l'architecture navale est une science très exigeante, qui demande un investissement à 100%.

Donc faites au mieux les amis, je suis bien sûr un futur membre de l'asso, un peu plus actif j'espère à l'avenir !

Captain'Jo
On a appris les théorèmes en ramant sur des trirèmes
Mais La boite de Pandore c'est ouverte à bord...
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alien
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Re: Création de l'association

Message non lu par alien »

Je relance le fil car il faut qu'on avance .

Le NOM : le débat n'est pas conclu mais on approche d'un consensus.

L'OBJET : tout le monde est d'accord sur le point qu'il s'agit de maintenir et poursuivre l'existence du site et de son forum. AMHA il faudrait ajouter une ligne du genre "Promouvoir la conception, la construction et l'utilisation de bateaux construits en bois sous toutes ses formes, par des non professionnels.
Assez vague mais pas trop pour ne pas tomber dans le commercial.

Le siège : ça viendra.

Les membres : On peut envisager des tas de catégories de membres : fondateurs, d'honneurs, bienfaiteurs, ... . Pour ma part une seule catégorie suffit : les membres .
La qualité de membre s'obtient par l'adhésion et le paiement de la cotisation.
Le bureau ou le CA peut refuser une adhésion sans avoir à motiver son refus.

Si on adopte un exercice 1er Janvier-31 Décembre il y aura un problème la première année : si l'association est constituée avant la fin de l'année 2017, les membres fondateurs vont se voir taxer deux fois dans un court intervalle. Il serait raisonnable de prévoir que le premier exercice se terminera le 31/12/2018.

Pour passer à l'étape suivante, il faut définir :
CA ou simple bureau
Mode de désignation.

Après il faudra sans doute définir les modalités de fonctionnement par internet :
- assemblées générales.
- convocation, votes.
- ...
des solutions simples pour se compliquer la vie
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LaurentC
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

Allez, je me lance (sur la base de https://www.joomla.fr/afuj/statuts-de-l-association)

Probablement surdimensionné par rapport à nos besoins, mais il est plus simple d'enlever des choses que d'en rajouter... :roll:

Article 1 – Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : [à préciser].

Article 2 – Buts
Cette association a pour buts :
  • de maintenir, animer, développer et promouvoir le site internet http://www.bateaux-bois.com et le forum associé
  • de promouvoir la conception, la construction et l'utilisation de bateaux construits en bois sous toutes ses formes, par des non professionnels
L’association poursuit ces buts principalement dans le cadre francophone. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des buts similaires ou complémentaires.

L’association met en œuvre toutes actions, mesures ou dispositions qu’elle jugera utiles à la réalisation de ses buts. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé au [à définir].
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale suivante la plus proche procède à la validation du transfert et à la modification des statuts qui en découle.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 – Membres
L’association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres participants.

Membres actifs
Les membres actifs ou adhérents acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Toute personne physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. La demande d’adhésion doit être rédigée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur. Le demandeur sera alors actif à part entière pour l’année en cours tel que défini dans le règlement intérieur.

Un membre actif dispose d’une seule voix au sein de l’association, par exemple en Assemblée Générale.

Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur.

Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par des dons ou des subventions dont le montant n’est fixé ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale.

Membres participants
Les membres participants sont les membres du forum officiel de l’association. Ils participent à la réalisation des buts de l’association par le biais de celui-ci.

Article 6 – Condition d’adhésion des membres
Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
  • la démission adressée par écrit ou par voie électronique, authentifiée conformément au règlement intérieur, au président de l’association ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation, comme prévu par l’Article 5 pour les membres actifs, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral, physique ou matériel à l’association. L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration avant la décision éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d’exclusion devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Les personnes perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du Bureau et la décision de ratification par l’Assemblée Générale suivante. En cas de non ratification par l’Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 8 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
  • le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
  • les dons manuels (non déductibles fiscalement) effectués à l’association ;
  • et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires à l’association.
C’est le Conseil d’Administration qui gère les finances de l’association au mieux des intérêts de cette dernière.
Le Conseil d’Administration peut proposer des modifications du montant des cotisations et doit alors les faire approuver par l’Assemblée Générale.

Article 9 – Le Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans, renouvelable par tiers, lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, un Bureau, composé :
  • d’un Président ;
  • d’un Trésorier ;
  • d’un Secrétaire.
Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès‐verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration établi l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution de ces assemblées. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. Les fonctions du Conseil d’Administration sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

Article 12 – Le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
  • d’un Président ;
  • d’un Trésorier ;
  • d’un Secrétaire.
Le Président

Le Président représente l’association et ses décisions dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. A conserver ? Il a notamment qualité pour entrer en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et/ou pourvoi. Il convoque le Conseil d’Administration et préside toutes les Assemblées Générales. A l’égard des organismes bancaires, le Président à pouvoir de signer tout moyen de paiement. En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des flux actifs ou passifs de l’association. Cette fonction peut être assurée par le Président. En cas de nomination d’une personne exclusivement dédiée à cette fonction, celle‐ci exercera sous la surveillance du Président. Le Trésorier prépare tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Président.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès‐verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Le Secrétaire tient un registre spécial tel que prévu par l’Article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits Articles.
En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.

Le Bureau est renouvelé tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Article 13 – Gratuité du mandat
Les membres du Conseil d’Administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d’Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d’Administration a approuvé la dépense, préalablement à l’engagement de celle‐ci. En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 14 – L’Assemblée Générale

Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, durant le premier semestre. Elle ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins [à préciser] membres de l'association, à jour de leur cotisation.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

A conserver ? Nul ne peut être titulaire de plus d’un pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée, il fait le rapport d’activités et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou un membre du Conseil d’Administration si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes. Les membres sont convoqués selon les mêmes dispositions que pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont délibérés des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins à préciser des membres de l'association, à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procès‐verbaux des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le Président.

Article 15 – Communication interne
Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail collaboratif à distance, électronique ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres en directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d’Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Lors de chaque échange, un secrétaire désigné (en l’absence du Secrétaire général de l’association) devra tenir un compte rendu des propos tenus et le mettre à disposition des autres membres du Conseil d’Administration. Si les besoins le justifient, les membres de l’association pourront prendre part à ces échanges.

Article 16 – Utilisation du logo de l’association
Les membres de l’association peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.

Le logo de l’association ne pourra pas être utilisé dans un but commercial, ni utilisé par une personne non membre de l’association, sauf cas d’utilisation à caractère informatif (articles, brochures de conférences, etc.).

A conserver ? Article 17 – Représentation et prestation
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le Bureau. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

La rémunération de prestation pour le compte de l’association doit être autorisée par le Président ou toute personne dûment mandatée par lui. L’association se réserve le droit de rembourser les frais occasionnés par la prestation selon les dispositions prises dans le règlement intérieur.


Article 18 – Le règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 19 – Statuts
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité à préciser : des deux tiers (2/3) des membres votants.

Article 20 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par A préciser : les deux tiers (2/3) au moins des membres présents en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
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LaurentC
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

Et on continue avec le règlement intérieur (inspiré de : https://www.joomla.fr/afuj/reglement-interieur)

Préambule
Conformément aux statuts de l’Association Bateaux Bois, le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est voté par l’Assemblée Générale.

Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par voix électronique.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Article 1 – Cotisations des membres actifs
Le montant de la cotisation des membres actifs, pour l’année de référence, est fixé à un minimum de xx euros sans aucune limitation. Cette cotisation est valable pour une durée d'un an (1 an) à partir de la date de cotisation (de date à date).

Sur demande motivée, le Conseil d’Administration peut exempter de cotisation, de manière temporaire et exceptionnelle, un adhérent ayant des problèmes financiers.

Article 2 – Nouvelles adhésions
Les personnes qui adhérent dans une période comprise entre le 1er Novembre de l'année de référence et la fin de cette même année sont réputés membres pour cette année ainsi que pour la suivante, sans augmentation du montant de cette cotisation. Cette règle ne s’applique pas aux membres démissionnaires ou radiés durant cette année de référence ou la précédente.

Article 3 – Définition de l’année de référence
L’année de référence est l’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation. Elle correspond à l’exercice comptable.

L’année de référence est l’année civile : du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 4 – Conditions d’adhésion des membres
Le Conseil d’Administration peut rejeter toute demande d’adhésion si la à préciser : majorité des deux tiers des ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s’y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée Générale suivante. L’adhésion n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Sur décision du Conseil d’Administration, le futur membre pourra accéder immédiatement aux ressources électroniques et espaces d’échanges réservés aux membres.

Les membres sont tenus d’informer le Bureau de l’association lors de tout changement de coordonnées postales ou électroniques.

Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est perdue automatiquement, sans notification, en cas de non paiement des cotisations dans un délai de trois mois qui suit l’appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera rétablie dès la régularisation de la cotisation.

Le Conseil d’Administration peut décider la radiation d’un membre actif si la majorité à préciser : des deux tiers (2/3) de ses membres le décide. Cette radiation devra être validée par l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d'Administration peut décider la radiation d'un membre participant si la majorité relative des membres du conseil le décide. Cette radiation est immédiate et n'a pas à être validée par l'Assemblée Générale suivante.

Les membres du Conseil d’Administration doivent payer leur cotisation au plus tard un mois après l’Assemblée Générale sous peine de perte de leur qualité d’administrateur.

Article 6 – Document électronique authentifié
La définition d’un document électronique authentifié est subordonnée aux possibilités de cryptage et d’authentification disponibles sur les plates-formes définies par les statuts et par la législation en vigueur (notamment pour ce qui concerne la validité de la signature électronique).

Article 7 – Assemblées Générales et réunions à distance
Les Assemblées Générales annuelles doivent se réunir dans le délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice (ou année de référence).

Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant les moyens électroniques à la disposition de l’association sous forme de réunion à distance pour permettre la participation de tous les membres.

L’association se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour.

L’association se réserve le droit de considérer l’usage de moyens électroniques ou de tout système réservé à ses membres permettant un échange à distance puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une Assemblée Générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncé et que les conditions de quorum d’une Assemblée Générale soient respectées.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être consultés sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de toute réunion physique. Le Conseil d’Administration peut fixer des modalités particulières d’organisation des Assemblées Générales concernant le média électronique utilisé et la durée des discussions.

Ces dispositions seront portées à la connaissance des adhérents de la même façon que les autres documents nécessaires à la bonne tenue de l’assemblée.

Article 8 – Modalités d’élection des membres du Conseil d'Administration
Le droit de vote est réservé aux membres actifs, à jour de cotisation.

Est éligible tout membre actif à jour de ses cotisations.
Aucune condition de nationalité n’est requise, ni pour l’adhésion, ni pour l’élection au Conseil d’Administration. S’ils sont âgés de moins de dix-huit (18) ans, les candidats au Conseil d’Administration doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.

Le déroulement du vote pour l’élection des administrateurs est le suivant. Chaque votant exprimera pour chaque candidat s’il vote pour, contre où s’il s’abstient de voter. Dans la limite des places au Conseil d’Administration, les membres élus sont, par ordre de priorité :
  • ceux qui ont le plus de votes pour ;
  • en cas d’égalité, ceux qui ont le moins de votes contre ;
  • en cas d’égalité, alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgé.
Un candidat sur lequel se porterait plus de votes contre que de votes pour ne sera pas élu.

Article 9 – Déclaration de candidature
Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être adressées au Bureau au moins dix jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les candidats doivent prendre connaissance et respecter les droits et devoirs qui concernent les membres du CA.

Article 10 – Vote
Un adhérent ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote. En cas de votes multiples, un seul vote sera pris en compte selon l’ordre de priorité décroissante suivant :
  • Vote sur place ;
  • Vote électronique ;
  • Vote par procuration.
Article 11 – Procédure de vote

Pour les votes électroniques, le Conseil d’Administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l’ordre du jour, dans un espace accessible aux membres.

Article 11.a – Vote par voix électronique

Le vote électronique est admis pour toutes les Assemblées Générales (ordinaires ou non). Le Conseil d’Administration déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les procédures de vote électronique.

Article 11.b – Procurations

Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations doivent prioritairement désigner l’adhérent mandaté. Les procurations blanches (sans indication d’un adhérent mandaté) sont cependant valides. Celles-ci sont alors confiées aux membres présents du Conseil d’Administration en exercice jusqu’à l’Assemblée Générale. Ces derniers les distribuent librement aux membres présents pouvant voter, sous réserve du respect de la limitation statuaire du cumul des procurations.

Article 11c - Vote à main levé

Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Conseil d'Administration peut recourir, s'il le désire, au vote à main levée.

Article 12 – Remboursement des dépenses

Le remboursement des frais aura lieu sur présentation des factures et avec accord préalable du Bureau.

Article 13 – Délégations

Certaines missions peuvent être déléguées par le Conseil d’Administration à des membres de l’association, notamment :
  • la modération et la gestion de certains moyens électroniques de communication (internes ou externes) de l’association ;
  • le suivis de certains projets ou actions décidées par le Conseil d’Administration ou le Bureau.
La personne chargée d’une mission devra rendre compte au Conseil d’Administration.
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

Pas besoin de préciser, mais : j'attends beaucoup de critiques !
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Re: Création de l'association

Message non lu par Padélis-Célakélos »

LaurentC a écrit :de promouvoir la conception, la construction et l'utilisation de bateaux construits en bois sous toutes ses formes, par des non professionnels
Allez, j'ouvre le bal :D
Pourquoi ?
Il y a quelques professionnels parmi nous et leurs conseils sont plus que précieux.
Que ferions nous sans
Alien
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et ceux que j'oublie :smt006
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Re: Création de l'association

Message non lu par pilotedebord »

Moi je dis rien avant octobre, au mieux.

Et comme Marc s'est proposé pour pondre des statuts, j'attends sans impatience sa prose.
:smt006
c'est en faisant qu'on devient faisou
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

Dans une optique de partage d'expérience sans but lucratif ?

Je ne suis absolument pas contre attirer des professionnels, bien au contraire, mais une association doit conserver ce caractère "non lucratif".

Les statuts qui j'ai pris en exemple (Joomla) prévoient l'adhésion de personnes morales (i.e. des professionnels), tout aussi impliqués dans la diffusion du logiciel (voire même plus !), mais avec une cotisation x10. Je n'avais pas voulu entrer dans ce schéma...

Cette proposition n'est là que pour engager la discussion, en attendant le projet de Marc, qui sera certainement beaucoup mieux ficelé.

C'est bien quand ça discute, ça veut dire que ça bouge !
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donca
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Re: Création de l'association

Message non lu par donca »

Pourquoi pas une rubrique genre le coin des pros. La gestation d' Anna a été un super souvenir. Le forum a vécu ça avec grand intérêt.

Je verrai même des reportages ou echanges techniques sur des pros proches de nous comme Arwen Marine.
Micka
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Re: Création de l'association

Message non lu par wedell »

Être adhérent de l'asso, c'est être un amateur puisqu'elle est destinée à ça. :D
On peut être amateur et professionnel. C'est mon cas.
Des trois cités par Padélis, je suis le seul: Alien est l'amateur dans le sens le plus noble du terme et Erwan est à présent professionnel mais également à présent absent.
Que tout le monde se rassure, je n'ai jamais envisagé de gagner une thune via bateaubois et toujours soigneusement séparé mon activité pro de ma passion pour les bateaux en bois.
Je propose donc que tout le monde soit logé à la même enseigne.
Le bois, c'est comme du contreplaqué massif en plus beau.
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LaurentC
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Re: Création de l'association

Message non lu par LaurentC »

wedell a écrit :Être adhérent de l'asso, c'est être un amateur puisqu'elle est destinée à ça. :D
Tout à fait. Mais il peut sembler logique de le préciser dans les statuts, qui justement définissent à quoi elle va servir.
wedell a écrit :Que tout le monde se rassure, je n'ai jamais envisagé de gagner une thune via bateaubois et toujours soigneusement séparé mon activité pro de ma passion pour les bateaux en bois.
Clairement. Et franchement, que des pros vendent un plan ou un travail à travers le forum, ça ne me gêne absolument pas, bien au contraire. Ce n'est pas comme si l'association se mettait à faire de même (j'ai trop connu, en plongée, des associations faisant le boulot de professionnels). Mais ce n'est l'objectif de personne.
wedell a écrit :Je propose donc que tout le monde soit logé à la même enseigne.
+1
Aussi administrateur du forum. Donc n'hésitez pas à me contacter en MP si vous avez des soucis techniques...
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Padélis-Célakélos
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Re: Création de l'association

Message non lu par Padélis-Célakélos »

C'est bien dans ce sens que je l'entendais !
Ce serait bien dommage de se passer des excellents conseils des pros 8)
Imaginez le forum sans tonton Alien et son cousin Wedell :shock:
:tchin:
Je bois(e) sans soif !
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wedell
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Re: Création de l'association

Message non lu par wedell »

Padélis-Célakélos a écrit : Imaginez le forum sans tonton Alien et son cousin Wedell :shock:
Ça, c'est facile! Tu ferais sans. Nul n'est indispensable.
:tchin:
Le bois, c'est comme du contreplaqué massif en plus beau.
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