auto certification et immatriculation

Au comptoir on discute de tout et de rien.. du temps, de l'humeur du capitaine..

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Gwengolo
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Gwengolo »

C'est bien.
Si tu réussis, la procédure servira à pas mal d'acheteurs, tombés sous le charme d'une belle coque sans papiers.
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Marmotte
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Marmotte »

bonjour tous
Ce fil a fait resurgir un questionnement en effet, suite a un mail que j’ai envoyé à M. Tad Robert mon archi canadien en mars 2020 et que j’avais enfouit profondément dans ma tête de linotte.
Sur la fiche Annexe 245-A.1 il est demandé le N° d’identification du bateau et : 12 cases vides.
Dans le doute, j’ai posé la question à l’architecte
Il m’a répondu :
Je n'ai pas de numéro de certification.

Moi je pensais que le N° d’identification serait donné par les affaires maritime une fois le bateau immatriculé.
Alors a t-il confondu certification ou identification ?
Est ce la traduction gogol qui nous a trompé.
D'où la question doit il y avoir un N° de certification sur un plan vendu pour un amateur ?

Le doute me couvre d’incertitude enfin me met dans :shitting: l'embarrât. Qui voudra bien tirer la chasse sur ce gros doute :smt005
je rigole mais en fait j'ai un peu la trouille. d'un autre côté cala fait bientôt 22 ans que je navigue avec "LA MAMOTTE" et jamais contrôlé Mais il suffit d'une fois.
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Padélis-Célakélos »

Attention !
Les bateaux teuf-teuf sont beaucoup plus contrôlés que les voiliers :!:
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Marmotte »

oui mais les jolis teuf teuf en bois :smt005 peut être un peu moins. et çà çà ne m"aide pas
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to
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par to »

Rassure-toi, le numéro te sera donné par les aff mar quand tu l'immatriculeras. Rien à renseigner pour ta part !
Je suis un acrobate masochiste ordinaire.
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Marmotte
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Marmotte »

ouf :smt007
merci
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jfrancois
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par jfrancois »

Bonjour à tous
je mets ci dessous les courriers que j'ai concernant l'immatriculation de mon voilier en 2007
relation avec les affaires maritimes .
pour le num HIN faut surtout pas se biler . c'est eux qui le complète.
.
.
.
ma demande aux AM

Monsieur .......
adresse
ville


ATTESTATION SUR L’ HONNEUR D’ UN NAVIRE DE PLAISANCE CONSTRUIT A L’ UNITE
( Application de l’ article 224-1.04 )


Je soussigné xxxx
Certifie sous ma propre responsabilité que le bateau

Type de bateau : voilier
Numéro d ‘identification : FR- AMA - ….. – 4702
Longueur de coque : 5,95 m
Bau de coque 1,95 m
Creux au pont 0,69
Puissance maximale autorisée 7,4 kw
Surface de la voilure 20 m²
Puissance installée 3,7 kw ( 5cv )
Mis en Chantier le Septembre 2005
Lieu de construction Manosque 04100
Dossier technique réalisé par un architecte naval ou un expert maritime : NON
Le navire a fait l’objet d’une jauge type N° ……. Pour une jauge brut de …………..tonneaux
Catégorie de conception : C ou éloignement maximal d’un abri de : 6 milles
Nombre de personnes autorisées à bord : 6 personnes
En tout point conforme aux exigences de sécurité prévues par la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.

Je m’engage sur l’honneur à tenir à disposition de l’état , pendant une période de dix ans à compter de la date de signature de la présente attestation , la totalité du dossier technique mentionné par l’article 224-4.08 et l’annexe 224-A.2.

Conformément aux dispositions de l’article 224-1.04 , paragraphe 4 , mon bateau ou navire ne pourra pas faire l’objet d’une mutation de propriété , quelle qu’en soit la cause, dans un délais de cinq ans à compter de la date de son immatriculation, sauf à respecter les exigences des alinéas 4.1 ou 4.2 du même article suivant le type de construction.

Fait à Manosque le 16 Mai 2007
.
.
.
.
.

Concernant le Num HIN N° d' identification .


Je me permets ici de citer le livret de F. Vivier relatif à la construction de ma prame sur la partie relative aux formalités administratives :
"Votre bateau doit être muni d'un numéro d'identification de coque (dit HIM pour Hull Identification Number)
qui est constitué de la façon suivante
FR-AMA XXXXX X X XX
FR pour France
AMA pour amateur
XXXXX numéro à 5 chiffres donné par l'administration
X lettre du mois de fin de construction
X dernier chiffre de l'année de construction
XX deux derniers chiffres de l'année du dossier de construction"

Voilà pour l'explication du numéro HIN et merci à F. Vivier pour la précision de son livret et la description précise des démarches qui sont presque aussi compliquées que la construction elle même

HIN veut dire Hull Identification Number , soit numéro d'identification de la coque.
Il résulte de l'application de la directive européenne est à comparer au numéro de châssis ou numéro de moteur sur une voiture.
Ce numéro commence par FR (pour France), puis 3 lettres identifiant le chantier constructeur. Dans le cas d'une construction amateur ces trois lettres sont AMA.
C'est une décision française récente que d'appliquer ce numéro à la
construction amateur qui n'est pas couverte par la directive européenne.


Ce sont les Affaires Maritimes elles-mêmes qui doivent vous donner ce numéro HIN. Donc laisser en blanc la case correspondante dans les imprimés qui ne suivent pas assez vite les changements de procédure.
Notez que les Affaires Maritimes font souvent en pratique des efforts pour régler les problèmes en vous proposant d'immatriculer le bateau comme si vous l'aviez construit vous-même.


Je n'ai jamais envoyé de plans et on ne me les a pas demandés


modèle de plaque signalétique à poser de façon inamovible ( rivet ) dans le bateau
caractéristiques à prendre sur la carte bleue.
modèle que vous voulez , c'est vous le constructeur ! moi j'ai rien mis

Constructeur : AMATEUR
Modèle : ----------------------
Numéro de coque : FR-AMA-(donné sur la carte bleue)
« Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié - division 240 »
Catégorie de conception : -
Charge maximale : -------
Nombre de personnes : -----
Puissance maximale : -----


.
.
.
.
Carte bleue reçue en quelques jours depuis les AM de Toulon
Bonne chance
JF
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par jfrancois »

PS: le num HIN que j'avais noté sur ma demande a été changé complétement sur ma carte bleue sauf FR AMA ! ?
les dates indiquées sur ma demande n'ont pas été reprises par les AM
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Padélis-Célakélos »

Maintenant on n'a même plus la fameuse carte de circulation bleue, c'est une simple feuille 21 X 29,7 et de plus c'est à toi de l'imprimer :roll:
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Gwengolo »

Padélis-Célakélos a écrit : 26 oct. 2022 12:52 Maintenant on n'a même plus la fameuse carte de circulation bleue, c'est une simple feuille 21 X 29,7
Vrai.
Et en plus, elle n'est valable que 10 ans (c'est bien précisé dessus...).
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par jfrancois »

bonjour
et après les 10 ans que se passe t'il ?
on jette le bateau ? ( le jetable est à la mode mais quand même ! )
JF
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par Gwengolo »

jfrancois a écrit : 30 oct. 2022 18:20 et après les 10 ans que se passe t'il ?
Ca, je l'ignore : c'est nouveau comme procédure.

Sans doute faudra-t-il renouveler la demande ? (peut-être pour éviter les bateaux "ventouse" ?)
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par pilotedebord »

j'ai trouvé ça sur le site : https://bateau-immatriculation.com


Durée de validité de la carte de circulation

Alors que l’ancienne carte de circulation au format papier avait une durée de validité illimitée, sa nouvelle version dématérialisée est valable pour 10 ans. Lorsque la date d’expiration approche, vous pourrez faire une demande de renouvellement via nos services.

Mais il y a une différence entre la carte de circulation en eaux intérieurs et la carte maritime. Jetez-un oeil https://www.service-public.fr/particuli ... roits/N550
c'est en faisant qu'on devient faisou
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par jfrancois »

Pilotedebord , le lien que tu donnes fait passer la demande par un organisme privé qui visiblement se gave au passage. 119 ou 270 euros !
en passant directement par les Affaires Maritimes , c'est gratuit ( enfin c'était gratuit ! ? )
me trompe je ?
JF
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Re: auto certification et immatriculation

Message non lu par pilotedebord »

L'idée n'était pas de savoir si le site proposait une prestation payante ou non.

Je cherchais juste une information sur la validité de la carte.

En réalité, est ce payant ? Ben, pas d'idée
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