Division 240

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

Modérateurs : admin, Modérateurs

Répondre

0
Aucun vote
 
Nombre total de votes : 0

Avatar de l’utilisateur
sly
Second
Second
Messages : 1778
Inscription : 30 avr. 2007 15:47
Localisation : Aix les bains / Saint Raphael
Contact :

Division 240

Message non lu par sly »

Salut à tous,

Je viens de recevoir La carte de circulation pour mon canot en construction amateur. J'en ai fait la demande début mai, donc sous la nouvelle division 240.


http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/p ... 78ba79.pdf

Mon canot est reconnu en catégorie C.

La démarche a été très simple :

1) Demande téléphonique auprès des Aff. Mar de Toulon (étant en plan - d'eau intérieur, j'ai le privilège de pouvoir choisir mon bureau des aff. mar.).

2) Réception du dossier par mail et renvoi de :

- La déclaration sur l'honneur, qui est plutôt plus simple que l'ancienne, tellement que j'ai envoyé les deux : celle de la div. 224 et celle de la div. 240

- Une facture (je ne savais pas trop quoi envoyer... J'ai envoyé la facture de kit, mais une facture de matériaux semble suffire)

- Une photocopie de la carte d'identité.

- Une enveloppe timbré pour le retour.

3) Attente un mois et voilà.

Quelques différences entre la div. 224 et la div. 240 :

- La notion d' "embarcation légère de plaisance" disparait... Léger ou pas, les normes et les zones de navigation sont les mêmes pour tous...du coup, je vais pouvoir naviguer de nuit avec mon canot...

- Le manuel du propriétaire n'est pas obligatoire pour les constructeurs conservant leur navire.

- L'intérêt de la div. 240 - 2 est d'expliciter la plupart des normes, en matière de stabilité, de flottabilité, d'échantillonnage, d'évacuation des eaux... Par exemple : " Pour les voiliers monocoques de catégorie A, B ou C, la vidange est assurée pour au moins 90% du volume du cockpit à un angle de gîte de 30°."....

- Le dossier technique à conserver 10 ans et à fournir à l'administration le cas échéant, comprend, outre les caractéristiques techniques du navire, différents détails qui figurent sur tout plan de construction digne de ce nom.

- Le matériel d'armement a légèrement changé. Attention à tous pour vos navigations estivales... Ex : le mouillage n'est plus obligatoire pour " Les navires dont la capacité d’embarquement est inférieure à 5 adultes" à moins de 6 milles, par contre le miroir est à nouveau obligatoire, de même que le compas magnétique.

ouala...
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Avatar de l’utilisateur
phvaud
Corvettard
Corvettard
Messages : 439
Inscription : 25 mars 2007 12:19
Localisation : centre

Message non lu par phvaud »

M...., une 240 maintenant.Déja eu du mal a assimilé la 224.
Merci pour toutes ces "explis", aprés tout, si c'est plus(si) simple?!
vive le vent, le grand vent....
Avatar de l’utilisateur
SVS
Capitaine de Brûlot
Capitaine de Brûlot
Messages : 930
Inscription : 03 oct. 2006 19:20
Localisation : Bourgogne

Message non lu par SVS »

Merci pour l'info., Sly.

Quel progrès par rapport à la 224 ! Plus besoin de payer des sommes honteuses pour se procurer plein de normes. Tout est résumé dans la directive, proprement et clairement.

Tout bénef. pour le constructeur amateur. :D
Avatar de l’utilisateur
jfrancois
Capitaine de bateau lavoir
Capitaine de bateau lavoir
Messages : 660
Inscription : 30 juin 2006 10:50
Loisirs : bois dans tous ses états
surtout s'il est rond ou qu'il flotte
Localisation : manosque

Message non lu par jfrancois »

bonjour et bravo .
un constructeur amateur heureux de plus.
je reviens ici sur un sujet évoqué dans un autre post sur l'homologation c'est celui de la plaque signalétique à riveter dans le bateau.
comment as tu procédé? je ne m'en suis toujours pas occupé et n'ai pas fais de plaque.
JF
quand je réalise une belle manœuvre c'est que j'ai foiré quelque part.

un vieux rocher est toujours plus solide qu'un bateau neuf .
Avatar de l’utilisateur
sly
Second
Second
Messages : 1778
Inscription : 30 avr. 2007 15:47
Localisation : Aix les bains / Saint Raphael
Contact :

Message non lu par sly »

Voilà le conenu de la plaque signalétique :

Constructeur : AMATEUR
Modèle : ----------------------
Numéro de coque : FR-AMA-(donné sur la carte bleue)
« Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié - division 240 »
Catégorie de conception : -
Charge maximale : -------
Nombre de personnes : -----
Puissance maximale : -----

Tu peux la faire faire chez n'importe quel graveur / fabriquant de clé en général cela va ensemble, ou ici

http://www.gravure-plaque.com/gravure_P ... ue_alu.asp

pas d'action, mais c'est sans doute là que je vais la faire faire (18 à 38 €)
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Avatar de l’utilisateur
admin
Captain
Captain
Messages : 1489
Inscription : 16 juin 2005 22:38
Contact :

Message non lu par admin »

Je vous annonce que grâce à notre ami SVS, vous disposez sur le site d'une exégèse détaillée de la division 240 à laquelle vous pourrez vous rapporter..

C'est dans la boite "Presentation", et dans le menu "règlementation".

Merci à SVS pour son travail et son partage.
Avatar de l’utilisateur
to
Contre-Amiral
Contre-Amiral
Messages : 3678
Inscription : 08 oct. 2005 15:55
Localisation : Rennes
Contact :

Message non lu par to »

Merci ! C'est très clair, je propose que SVS soit engagé par les aff mar pour la rédaction de la prochaine D241, tout le monde s'y retruvera plus facilement !

La Division 240 est téléchargeable gratuitement ici.
Ce lien ne marche pas par contre.
Je suis un acrobate masochiste ordinaire.
Accessoirement président de l'asso, modo, webmaster.
Avatar de l’utilisateur
sly
Second
Second
Messages : 1778
Inscription : 30 avr. 2007 15:47
Localisation : Aix les bains / Saint Raphael
Contact :

Message non lu par sly »

Un nouveau lien, qui marche :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 24918c.pdf

La D 241 existe déjà, c'est pour les Navires de Plaisance à Utilisation Collective.

Merci Steph' ! :tchin:
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Avatar de l’utilisateur
SVS
Capitaine de Brûlot
Capitaine de Brûlot
Messages : 930
Inscription : 03 oct. 2006 19:20
Localisation : Bourgogne

Message non lu par SVS »

Attention Sly (et les autres) : La Div. 240 vient d'être modifiée. Par exemple, l'option ancre flottante n'a plus cours (c'était débile, d'ailleurs !), alors qu'on la retrouve bien dans le document de ton lien.

L'arrêté de décembre dernier modifiant la Division 240 est ici : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 2009-2.pdf

Par contre, je ne sais pas s'il existe un document à jour de cet arrêté.

A+

SVS
Avatar de l’utilisateur
sly
Second
Second
Messages : 1778
Inscription : 30 avr. 2007 15:47
Localisation : Aix les bains / Saint Raphael
Contact :

Message non lu par sly »

Pfou.... vive la France... Y en a marre des modifications incessantes, l'autre modèle ne datait que de 2008 !
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Avatar de l’utilisateur
SVS
Capitaine de Brûlot
Capitaine de Brûlot
Messages : 930
Inscription : 03 oct. 2006 19:20
Localisation : Bourgogne

Message non lu par SVS »

sly a écrit :Pfou.... vive la France... Y en a marre des modifications incessantes, l'autre modèle ne datait que de 2008 !
Tu veux te faire naturaliser belge ? Il paraît qu'ils vont bientôt avoir des grades rien que pour eux... :lol:

A+

SVS
Répondre