Division 240
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- sly
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Division 240
Salut à tous,
Je viens de recevoir La carte de circulation pour mon canot en construction amateur. J'en ai fait la demande début mai, donc sous la nouvelle division 240.
http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/p ... 78ba79.pdf
Mon canot est reconnu en catégorie C.
La démarche a été très simple :
1) Demande téléphonique auprès des Aff. Mar de Toulon (étant en plan - d'eau intérieur, j'ai le privilège de pouvoir choisir mon bureau des aff. mar.).
2) Réception du dossier par mail et renvoi de :
- La déclaration sur l'honneur, qui est plutôt plus simple que l'ancienne, tellement que j'ai envoyé les deux : celle de la div. 224 et celle de la div. 240
- Une facture (je ne savais pas trop quoi envoyer... J'ai envoyé la facture de kit, mais une facture de matériaux semble suffire)
- Une photocopie de la carte d'identité.
- Une enveloppe timbré pour le retour.
3) Attente un mois et voilà.
Quelques différences entre la div. 224 et la div. 240 :
- La notion d' "embarcation légère de plaisance" disparait... Léger ou pas, les normes et les zones de navigation sont les mêmes pour tous...du coup, je vais pouvoir naviguer de nuit avec mon canot...
- Le manuel du propriétaire n'est pas obligatoire pour les constructeurs conservant leur navire.
- L'intérêt de la div. 240 - 2 est d'expliciter la plupart des normes, en matière de stabilité, de flottabilité, d'échantillonnage, d'évacuation des eaux... Par exemple : " Pour les voiliers monocoques de catégorie A, B ou C, la vidange est assurée pour au moins 90% du volume du cockpit à un angle de gîte de 30°."....
- Le dossier technique à conserver 10 ans et à fournir à l'administration le cas échéant, comprend, outre les caractéristiques techniques du navire, différents détails qui figurent sur tout plan de construction digne de ce nom.
- Le matériel d'armement a légèrement changé. Attention à tous pour vos navigations estivales... Ex : le mouillage n'est plus obligatoire pour " Les navires dont la capacité d’embarquement est inférieure à 5 adultes" à moins de 6 milles, par contre le miroir est à nouveau obligatoire, de même que le compas magnétique.
ouala...
Je viens de recevoir La carte de circulation pour mon canot en construction amateur. J'en ai fait la demande début mai, donc sous la nouvelle division 240.
http://www.mer.equipement.gouv.fr/IMG/p ... 78ba79.pdf
Mon canot est reconnu en catégorie C.
La démarche a été très simple :
1) Demande téléphonique auprès des Aff. Mar de Toulon (étant en plan - d'eau intérieur, j'ai le privilège de pouvoir choisir mon bureau des aff. mar.).
2) Réception du dossier par mail et renvoi de :
- La déclaration sur l'honneur, qui est plutôt plus simple que l'ancienne, tellement que j'ai envoyé les deux : celle de la div. 224 et celle de la div. 240
- Une facture (je ne savais pas trop quoi envoyer... J'ai envoyé la facture de kit, mais une facture de matériaux semble suffire)
- Une photocopie de la carte d'identité.
- Une enveloppe timbré pour le retour.
3) Attente un mois et voilà.
Quelques différences entre la div. 224 et la div. 240 :
- La notion d' "embarcation légère de plaisance" disparait... Léger ou pas, les normes et les zones de navigation sont les mêmes pour tous...du coup, je vais pouvoir naviguer de nuit avec mon canot...
- Le manuel du propriétaire n'est pas obligatoire pour les constructeurs conservant leur navire.
- L'intérêt de la div. 240 - 2 est d'expliciter la plupart des normes, en matière de stabilité, de flottabilité, d'échantillonnage, d'évacuation des eaux... Par exemple : " Pour les voiliers monocoques de catégorie A, B ou C, la vidange est assurée pour au moins 90% du volume du cockpit à un angle de gîte de 30°."....
- Le dossier technique à conserver 10 ans et à fournir à l'administration le cas échéant, comprend, outre les caractéristiques techniques du navire, différents détails qui figurent sur tout plan de construction digne de ce nom.
- Le matériel d'armement a légèrement changé. Attention à tous pour vos navigations estivales... Ex : le mouillage n'est plus obligatoire pour " Les navires dont la capacité d’embarquement est inférieure à 5 adultes" à moins de 6 milles, par contre le miroir est à nouveau obligatoire, de même que le compas magnétique.
ouala...
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
- jfrancois
- Capitaine de bateau lavoir
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- Loisirs : bois dans tous ses états
surtout s'il est rond ou qu'il flotte - Localisation : manosque
bonjour et bravo .
un constructeur amateur heureux de plus.
je reviens ici sur un sujet évoqué dans un autre post sur l'homologation c'est celui de la plaque signalétique à riveter dans le bateau.
comment as tu procédé? je ne m'en suis toujours pas occupé et n'ai pas fais de plaque.
JF
un constructeur amateur heureux de plus.
je reviens ici sur un sujet évoqué dans un autre post sur l'homologation c'est celui de la plaque signalétique à riveter dans le bateau.
comment as tu procédé? je ne m'en suis toujours pas occupé et n'ai pas fais de plaque.
JF
quand je réalise une belle manœuvre c'est que j'ai foiré quelque part.
un vieux rocher est toujours plus solide qu'un bateau neuf .
un vieux rocher est toujours plus solide qu'un bateau neuf .
- sly
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Voilà le conenu de la plaque signalétique :
Constructeur : AMATEUR
Modèle : ----------------------
Numéro de coque : FR-AMA-(donné sur la carte bleue)
« Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié - division 240 »
Catégorie de conception : -
Charge maximale : -------
Nombre de personnes : -----
Puissance maximale : -----
Tu peux la faire faire chez n'importe quel graveur / fabriquant de clé en général cela va ensemble, ou ici
http://www.gravure-plaque.com/gravure_P ... ue_alu.asp
pas d'action, mais c'est sans doute là que je vais la faire faire (18 à 38 €)
Constructeur : AMATEUR
Modèle : ----------------------
Numéro de coque : FR-AMA-(donné sur la carte bleue)
« Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié - division 240 »
Catégorie de conception : -
Charge maximale : -------
Nombre de personnes : -----
Puissance maximale : -----
Tu peux la faire faire chez n'importe quel graveur / fabriquant de clé en général cela va ensemble, ou ici
http://www.gravure-plaque.com/gravure_P ... ue_alu.asp
pas d'action, mais c'est sans doute là que je vais la faire faire (18 à 38 €)
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Merci ! C'est très clair, je propose que SVS soit engagé par les aff mar pour la rédaction de la prochaine D241, tout le monde s'y retruvera plus facilement !
Ce lien ne marche pas par contre.La Division 240 est téléchargeable gratuitement ici.
Je suis un acrobate masochiste ordinaire.
Accessoirement président de l'asso, modo, webmaster.
Accessoirement président de l'asso, modo, webmaster.
- sly
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Un nouveau lien, qui marche :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 24918c.pdf
La D 241 existe déjà, c'est pour les Navires de Plaisance à Utilisation Collective.
Merci Steph' !
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 24918c.pdf
La D 241 existe déjà, c'est pour les Navires de Plaisance à Utilisation Collective.
Merci Steph' !
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Attention Sly (et les autres) : La Div. 240 vient d'être modifiée. Par exemple, l'option ancre flottante n'a plus cours (c'était débile, d'ailleurs !), alors qu'on la retrouve bien dans le document de ton lien.
L'arrêté de décembre dernier modifiant la Division 240 est ici : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 2009-2.pdf
Par contre, je ne sais pas s'il existe un document à jour de cet arrêté.
A+
SVS
L'arrêté de décembre dernier modifiant la Division 240 est ici : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 2009-2.pdf
Par contre, je ne sais pas s'il existe un document à jour de cet arrêté.
A+
SVS