Dossier technique

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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Bert05
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Dossier technique

Message non lu par Bert05 »

Le dossier technique c est genre un truc comme cela : ?

https://www.vivierboats.com/wp-content/ ... BER-FR.PDF
« C' est dans l'absence des bons moyens qu'il y a du mérite à bien faire » (Pierre André de Suffren, dit « le bailli de Suffren »)
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Re: Dossier technique

Message non lu par pilotedebord »

Ça dépend de quoi tu veux parler.
c'est en faisant qu'on devient faisou
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Re: Dossier technique

Message non lu par Bert05 »

Salut
Et bien pour l homologation, ils parlent du dossier technique à tenir á disposition...
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Re: Dossier technique

Message non lu par Marmotte »

bonjour sieur
pour mon cas après tel aux affaires maritime la fiche technique est celle qui contient les plans du bateau qui fait l'objet de la demande d'immatriculation je pense donc à l'attestation de conformité pour info je te loins la mienne pas encore envoyée.

par contre mon archi canadien m'a ecrit qu'il n'avaitpas de N° d'identification. :?: :?: :?: et pour l'instant je n'ai pas posé la question au affaire maritime.
peut être que parmi les chefs du site quelqu'un pourrai me dire si çà pose un problème :?: :?: :?: :idea:
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Re: Dossier technique

Message non lu par Marmotte »

feuille jointe en MP
ctd
Pièces jointes
IMG_20210218_173632.jpg
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Re: Dossier technique

Message non lu par pilotedebord »

Marmotte, si tu parles du n° d'identification avec le renvoi 10, je pense que c'est le N° que doivent te donner les aff mar. Quelles infos sont données à ce renvoi 10 ?

Pour le dossier, il me semble qu'il faut les plans, des justificatifs de la construction (photos) voire des factures.

Le plus simple est peut-être d'appeler les aff mar. Je sais qu'à St-Malo ils sont à l'écoute des constructeurs amateurs.
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Bert05
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Re: Dossier technique

Message non lu par Bert05 »

merci de vos réponses !

x marmotte = on vois dans la case du bas : "conformément à l art 240-2.05 , je tiens à la disposition de l' autorité compétente le dossier technique de l' embarcation ... etc"
et j' ai vu dans d' autres posts de ce forum :

1/ qu' apres réception de la demande, les affmar avaient demandé le dossier, donc qu' il valait mieux le tenir près au cas où ? s' ils le demandent, c' est ennuyeux de dire "ah je vous l' envoie dans quelques temps, le temps que je le prépare" !
2/ quelqu' un avait envoyé le dossier technique avec la demande d' immatriculation, et que le traitement avait été très rapide, peut etre car la présentation du dossier avait "aidé" ?

x pilotedebord = je pensais demander à Toulon , ils n' ont comme permanence téléphonique que 2 aprèm / semaine, de 14:30 à 15:30 => toujours occupé ! après, si je demande si je dois leur envoyer le dossier technique ou le garder à disposition, et que je leur demande en même temps ce qui doit y figurer , je comprendrais qu' ils se demandent si ce dossier est bien existant ;-)
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Re: Dossier technique

Message non lu par Kerieg »

Je n’ai jamais joint de dossier technique à mes demandes d’immatriculation (7)
Que ce soit pour 5 kayaks ou 2 voile-aviron.
Si on me l’avait demandé, j’aurais photocopié une vingtaine de plans, notes de construction et photos, avec les modifs hors accord de l’architecte, ou avisées par lui.
Bien sur, j’ai archivé toutes ces pièces.
Avec l’espoir que jamais je n’aurai à les produire.
En fait ce dossier ne sera demandé qu’en cas d’accident en mer, il y aura alors un assureur qui recherchera la responsabilité du concepteur et du constructeur, et de celui qui aura entretenu le navire.
Un bateau peut être aux normes et bien conçu, il peut avoir été construit dans les règles de l’art, mais si les boulons de quille cassent dans 20 ans, a qui la faute ?....
Donc si vous vendez un bateau, joignez le dossier technique.
Pour ce qui est des affaires maritimes, elles comptent sur vos déclarations sincères, et ça c’est un réel progrès!
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Re: Dossier technique

Message non lu par Bert05 »

bon et bien on va faire un petit dossier au cas où , et comme indiqué dans la déclaration , le tenir à dispo de l' autorité ! pour une revente, éventuellement dans 5 ans, c' est bien loin ! ;-)
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Re: Dossier technique

Message non lu par Marmotte »

cela dit évite de faire du snow avec, les assureurs chechent tjrs la petite "bette" pour ne pas payer. :smt005 :smt112
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Re: Dossier technique

Message non lu par Bert05 »

Ah le voilà, le dossier technique , trouvé sur vivierboats
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