De la catégorie C en déclaration construction amateur

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

Modérateurs : admin, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Bonjour,

ce forum est le lieu où semble régner une certaine clarté vis à vis des procédures à engager lors d'une déclaration.
Concernant celle de la catégorie C (mais aussi D), tout se limite à une déclaration sur l'honneur et à la constitution d'un dossier technique.
http://www.bateaubois.com/articles.php?lng=fr&pg=170
-
Le fait ne semble pas encore tout à fait clair pour beaucoup d'entre les futurs constructeurs, sans parler du plaisancier lambda.
Pour donner un exemple, je connais un contructeur qui a préféré déclarer d'abord son voilier en fluvial car il pense qu'en C maritime, il faut justifier de la conformité du moteur par l'envoi de la facture.
-
Ceux qui l'ont pratiqué ces dernières années peuvent ils confirmer, par leur expérience, que la démarche auprès de l'administration se limite bien en gros à une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité. ?
-
Dans le cadre de cette homolgation en catégarie C, il faut donc constituer un dossier technique [plans et notes de calcul] qui restera à disposition de l'administration pendant une période de dix ans [ annexe 224-A.2J.
Auriez vous entendu parler d'un cas où ce dossier aurait été demandé ?


Merci pour votre aide,


laurent
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

En complément :

Pour ce qui est d'une déclaration construction amateur de type C, auprès de l'administration belge, je n'arrive pas à savoir ce qu'il en est précisément.
Même l'information disponible sur le site officiel belge reste vague.
Dernière modification par Lorenzo le 03 janv. 2014 12:47, modifié 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
SVS
Capitaine de Brûlot
Capitaine de Brûlot
Messages : 930
Inscription : 03 oct. 2006 19:20
Localisation : Bourgogne

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par SVS »

Lorenzo a écrit : Le fait ne semble pas encore tout à fait clair pour beaucoup d'entre les futurs constructeurs, sans parler du plaisancier lambda.
Pour donner un exemple, je connais un contructeur qui a préféré déclarer d'abord son voilier en fluvial car il pense qu'en C maritime, il faut justifier de la conformité du moteur par l'envoi de la facture.
Il faut dire que c'est confusionnant...
La catégorie de conception est fixée par le...concepteur du bateau et détermine les conditions "optimales" de mise en œuvre. Elle est indépendante de la catégorie de navigation (navigation côtière et navigation hauturière), qui ne prend en compte que l'équipement du bateau et qui est donc à la discrétion de l'armateur. Théoriquement, d'un point de vue légal, un jouet gonflable équipé d'une survie et des feux idoines devrait avoir le droit de faire le tour du monde. Là où ça se corse, c'est si on veut assurer, vendre ou louer le bateau. Là, il faudra que l'utilisation prévue soit conforme à la catégorie de conception.
Je crois qu'il est fréquent en construction amateur "pour soi" d'homologuer un bateau en C et D (on fait souvent les deux, simultanément, avec des capacités différentes en passagers), même pour un usage hauturier, et alors même que la catégorie de conception prévue par l'architecte est A ou B. Ce que je ne saurais dire dans ce cas, c'est comment la maréchaussée jugerait de la surcharge ou non d'un tel bateau contrôlé au large, dans la mesure où la capacité (passagers et charge maximale) relève de la catégorie de conception :?:
Lorenzo a écrit : Ceux qui l'ont pratiqué ces dernières années peuvent ils confirmer, par leur expérience, que la démarche auprès de l'administration se limite bien en gros à une attestation sur l'honneur établie par le propriétaire de la conformité du navire aux normes relatives à la construction du navire, à sa flottabilité et à sa stabilité. ?
J'ai immatriculé deux dériveurs ces dernières années (en D), le premier sur un plan américain, le second sur un plan "maison". Je confirme cette assertion.
Lorenzo a écrit : Dans le cadre de cette homolgation en catégarie C, il faut donc constituer un dossier technique [plans et notes de calcul] qui restera à disposition de l'administration pendant une période de dix ans [ annexe 224-A.2J.
Auriez vous entendu parler d'un cas où ce dossier aurait été demandé ?
Oui, pour mon second dériveur, au moment de l'homologation en fait. Les Affmar m'ont rappelé en me faisant observer que je ne le leur avait pas envoyé. J'ai répliqué que j'avais compris qu'il fallait le tenir à leur disposition, ce que j'avais fait. Et je le leur ai envoyé dans la foulée. Ma carte grise (bleue, en fait) m'est parvenur 48 H plus tard. Pour être tout-à-fait franc, la personne des Affmar de Dunkerque à qui j'ai eu affaire les deux fois en savait bien peu sur la division 240 (224 à l'origine), mais était d'excellente composition.


A+

SVS
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Voilà qui enlève mes derniers doutes.
-
Je sais déjà depuis quelques temps que la difficulté première est de trouver une assurance qui veuille bien prendre en charge un voilier homologué C pour une utilisation hauturière.
Pour ce qui me concerne, ce sera de toute manière le minima (responsabilité civile) mais même dans ce cas, cela risque de s'avérer difficile.
-
Pour ce qui est d'un contrôle au large : il me semble qu'à partir du moment où l'on est en en règle vis à vis de l'équipement +6miles, et qu'on a respecté le nombre de personnes possibles à bord, on ne devrait pas avoir de soucis.
Mais ton cas précis, SVS, prouve bien, et j'en ai moi même fait l'expérience, que tout dépend de l'individu à qui on a à faire. Beaucoup des fonctionnaires affaires maritimes/douanes n'ont pas encore vraiment assimilé la nouvelle réglementation (maintenant ancienne)
Avatar de l’utilisateur
alien
Contre-Amiral
Contre-Amiral
Messages : 3083
Inscription : 17 oct. 2005 16:36
Localisation : Bourgogne - Île aux Moines
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par alien »

Le principe de l'auto certification ou même de la certification tout court est de rendre le certifieur (organisme notifié ou auto...) responsable et par là dégager la responsabilité de l'administration.

L'effet induit est d'accroître considérablement la responsabilité du constructeur/concepteur qui n'a aucune couverture dans le cas d'un amateur.

Un simple démâtage peut entrainer une enquête du BEA avec à la clé des poursuites pénales et le risque d'actions civiles (la sécu par ex.).

Avant d'assurer un bateau en simple RC (ce qui est logique de la part d'un amateur) il faut s'assurer que les passagers ou personnes transportées sont couvertes.

On vit une triste époque et les procureurs comme les assureurs n'ont pas d'état d'âme.
des solutions simples pour se compliquer la vie
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

J'espère pourvoir donner à ma vie encore quelques senteurs d'aventure…
Avatar de l’utilisateur
philou
Subrécargue
Subrécargue
Messages : 285
Inscription : 01 févr. 2012 16:50
Localisation : Avignon
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par philou »

Bonjour,

Oups, je crois que j'ai fait une erreur.............
Lors de la demande de carte bleu de mon dériveur au printemps dernier, j'ai carrément envoyé le dossier technique avec la demande et j'ai oublié de m'en faire une copie!
Du coup j'ai reçu la réponse en deux ou trois jour seulement. Bon d'accord, il a fallu qu'ils me le refassent trois fois, mais ça c'est le afmar de Marseille.

Tout pour dire que dans mon cas, j'ai envoyé d'entrée un dossier du bateau avec la demande d'immat et que du coup j'ai reçu ma carte très rapidement.

A++++++++++++
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Pour mon cas précis, j'ai peur d'éveiller un peu trop la curiosité si j'envoie aussi le dossier technique… :smt003
Avatar de l’utilisateur
Luc
Second
Second
Messages : 1833
Inscription : 02 juil. 2009 08:49
Localisation : Mayenne
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Luc »

Si le voilier est équipé d'un moteur, il faut joindre la facture avec le dossier technique.
Comme je l'ai dit ailleurs la question est celle de l'assurance...
Le fait du moteur doit être bien étudié car sa puissance peut induire l'obligation du permis (c'est ce permis lié au moteur qui induit la règle des six miles).
A saint malo, la personne qui s'occupe de ces questions est parfaitement compétente et connait bien les textes. D'où l'appellation légale d'Elendil sous le terme de "knör" et ce en quelques jours.
mon dius, fasetz-me la graacia de plan viure a de plan morir
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Voilà cette facture du moteur qui revient !
Je ne vois pas pourquoi on devrait expédier une facture avec le dossier technique, puisque le dossier technique N'A PAS à être envoyé.

Va falloir se mettre d'accord sur ce point !
Avatar de l’utilisateur
SVS
Capitaine de Brûlot
Capitaine de Brûlot
Messages : 930
Inscription : 03 oct. 2006 19:20
Localisation : Bourgogne

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par SVS »

Je soupçonne que c'est pour le calcul de la taxe de francisation, et non pour l'homologation elle-même. La taxe de francisation dépend de la longueur de la coque et de la puissance du moteur. Pour un petit dériveur sans moteur, on est au-dessous de la limite pour la longueur de coque et il n'y a pas de moteur. Par contre, pour un bateau plus grand et avec une hélice...
D'un manière générale, les pouvoirs publics font preuve d'un zèle tout particulier dès lors que des prélèvement facultatifs librement consentis par un public reconnaissant, sont en jeu.

A+

SVS
Avatar de l’utilisateur
sly
Second
Second
Messages : 1778
Inscription : 30 avr. 2007 15:47
Localisation : Aix les bains / Saint Raphael
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par sly »

alien a écrit :On vit une triste époque et les procureurs comme les assureurs n'ont pas d'état d'âme.

En fait une bien belle époque, au contraire. Enfin, chacun peut faire ce qu'il veut (genre traverser l'atlantique sur un canard gonflable), mais en prenant toutes ses responsabilités (et en n'emmenant pas la solidarité nationale dans sa galère).

A l'américaine, quoi.

Ne pas oublier qu'avant 2005, il était très difficile (voir impossible) de faire immatriculer une construction amateur en France, sans plan certifié par un architecte.

Pour ma part, j'ai été en contact avec les Aff Mar de Toulon, et tout a été particulièrement simple et rapide : un mail de demande de ma part, un mail en retour avec en pièce jointe les documents à remplir. un mail avec la demande en bonne et due forme, la carte bleue dans la boite au lettre 15 jours après.

Et voilà.
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
Avatar de l’utilisateur
Luc
Second
Second
Messages : 1833
Inscription : 02 juil. 2009 08:49
Localisation : Mayenne
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Luc »

Pour ma part, dans la liste des documents à fournir, figuraient les plans du bateau (dossier technique) ainsi que la facture du moteur. C'est effectivement pour avoir le droit de payer une taxe au Trésor Public (bon, c'est vrai, ce n'est pas un trésor et il loin d'être public ... :smt033 ).
Comme je le précise c'est en fonction du moteur et de sa puissance (je présume).
Je dois avoir le dossier quelque part avec tous les CERFA en format postable par le net.

Une des façons d'être en paix avec le léviathan, c'est de le nourrir avec du papier, exactement au format demandé.
(Et en plus, la personne qui s'est occupé du dossier avait un bien joli prénom...ce qui parle à mon romantisme naturel)

Je viens de lire le message de Sly. J'étais certain qu'il interviendrait. Nous avions déjà eu une conversation de cet ordre. J'ai suivi ses conseils et mon knörr a été immatriculé sans aucun soucis.
mon dius, fasetz-me la graacia de plan viure a de plan morir
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Je viens d'envoyer un courriel à deux antennes aff. mar.
celles de Lorient et Saint-Malo

je prendrai au meilleur offrant ! :D
Dernière modification par Lorenzo le 01 mars 2014 09:51, modifié 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
Lorenzo
Bosco
Bosco
Messages : 61
Inscription : 15 déc. 2013 20:32
Localisation : Rennes
Contact :

Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Lorenzo »

Réponse très rapide de la part deSaint-Malo :


Documents à fournir :

- attestation sur l'honneur en 2 exemplaires (en PJ)
- annexe 240 en 2 exemplaires (en PJ)
- déclaration écrite de conformité
- copie carte d'identité recto-verso ou copie passeport en 2
exemplaires du (ou des) propriétaire (s)
- copie justificatif de domicile : facture EDF ou téléphone en 2
exemplaires du (ou des) propriétaire (s)
- Plans ayant servi à la construction du navire
- FICHE PLAISANCE en PJ - Ne remplir que les informations suivantes :
PAGE 2 : Quartier des Affaires Maritimes choisi - Nom du navire
PAGE 3 : Coordonnées du propriétaire
- 1 enveloppe format A5 timbrée à 1,00 €

A l'issue, votre demande sera examinée par le service Mission Plaisance de Paris pour validation.
Répondre