De la catégorie C en déclaration construction amateur

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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donca
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par donca »

En construction amateur, la flotabilité n'a pas été considérée pour immatriculer le mien l'an dernier. C'est à mes risques et périls en gros.
Micka
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fregate33
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Mick, tu as rempli quel document? annexe 240-A.1?

Fred
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Je viens de contcter les affaires maritimes d'Arcachon, pas si simple que je le croyais.
Un document de 45 pages à lire, (division 245) un dossier technique à fournir, 15 jours pour obtenir le papelard, ça va être chaud si je veux naviguer avec mon pauvre petit Skerry ce mois d'Aout, j'ai l'impression !
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par Captainjo »

Oui, le dossier technique, qui était juste à conserver 10 ans, semble être de plus en plus demandé dès la déclaration, je viens d'en boucler un "à posteriori" pour obtenir la catégorie C sur un projet extrême, sinon seule la catégorie D était possible.

Captain'Jo
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par donca »

Arcachon a été très conciliant pour moi. La petite dame au bureau de droite n'a posé aucun pb. J 'ai fourni au guichet la fiche recto verso de demande d' immat, mon plan de côtes perso, les trois vues du plan, une douzaine de photos étapes de la construction et je l'ai eu par retour de courrier.
Ne te fait pas de soucis avec le tien qui a un vrai plan.
Micka
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

alors ça devrait aller. Mais niveau délai, ça va être tendu parce que si il faut, comme j'ai cru le comprendre, fournir des photos du bateau fini et gréé, il va me falloir attendre la toute fin de la construction, que j'estime devoir durer deux semaines encore, (pas que ça à faire, j'ai des travaux dans ma nouvelle maison :roll: ) + les deux semaines nécessaires aux affmar pour digérer ma demande, nous voilà à la fin de mes vacances :cry:
Reste à savoir ce qu'il faut pour naviguer sur les étangs, où il serait de toute façon plus raisonnable de lancer mon bateau au début :|
J'ai cru comprendre que pour moins de 5m et sans moteur, en eaux intérieures il n'y a besoin de rien. Aucune formalité.

Fred
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Je ressors le dossier :)

J'ai contacté Bordeaux ce matin, (Arcachon ne répond pas) on m'envoie des papiers par courrier, (pas informatisé, leur truc :shock: ) et on me dit que ce sera traîté en une semaine. Le truc étonnant est qu'on m'a bien demandé si c'était une construction entièrement sur plan ou si c'était un kit. ça a l'air important pour eux :shock:

Je ne sais pas si je naviguerai sur le bassin cette année, mais ce sera fait :wink:
... et mon bateau s'appellera officiellement la "Mariette" :D
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par donca »

Quelle categorie ? Je suis en D et c'est passe comme une lettre à la poste lorsqu'elle est pas en grève.
Micka
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Indécrottable angoissé que je suis, je me remets à m'inquiéter des futures démarches administratives pour l'obtention de la carte de navigation de l'Hypoténuse.

La lecture de la division 240 m'avait rassuré. J'y ai trouvé des critères assez simples : hauteur de plancher de cockpit, surbau pour l'accès à l'intérieur etc... quand j'ai appris l'existence de la norme ISO 12217. Elle se décline en plusieurs catégories de navires : avec ou sans moteur, plus ou moins de 6m. Dans mon cas c'est l'ISO 12217-3 qui est adaptée. Voilier de moins de 6m.
Rien que pour connaitre la loi, ce n'est pas donné : https://m.boutique.afnor.org/fr-fr/norm ... ummaryView

... je fais juste un petit bateau de 5m que je pensais immatriculer en cat. C pour 3 personnes, D avec 4 à bord, c'est pas pour le revendre avant longtemps, c'est pour mon usage à moi, c'est juste que j'avais envie de le dessiner moi-même pour commettre mes erreurs à moooiiiiiiiii !!!!!

Quelqu'un connait ces textes?
Merci d'avance.

Fred l'angoissé :shock:
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Message non lu par Gwengolo »

fregate33 a écrit : 06 oct. 2021 07:06 Quelqu'un connait ces textes?
De ce que j'ai constaté lors de l'immatriculation de mon dernier bateau (printemps 2021 - 3.80 m - type de bateau connu, mais pas de papiers) : pour les petits bateaux ne désirant pas naviguer loin, il n'y a pas grand chose à remplir.

La nouvelle orientation gouvernementale semble être : on fait remplir quelques papiers au propriétaire du bateau, que l'on pourra opposer s'il y a une plainte quelconque ultérieure.
En résumé : chaque propriétaire prend ses responsabilités, l'Etat ne pouvant plus être attaqué en cas de problème. Quand aux assurances, elles étudieront le dossier avec attention en cas dudit problème.

Mais le meilleur conseil que l'on puisse te donner, c'est de prendre contact avec le quartier maritime où tu veux faire immatriculer ton futur bateau.
Ce n'est pas forcément près du lieu où tu habites.
To nous a, par exemple, signalé que les Affaires Maritimes de St Malo étaient de bons conseils pour les constructeurs amateurs...
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wedell
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par wedell »

Ne te casse pas la tête avec les normes afnor. Seuls les gros chantiers et les architectes navals (pas tous) ont les moyens de se les payer tant c'est hors de prix. Je trouve d'ailleurs anormal que l'Etat se réfère à des normes payantes dans un texte qui fait loi mais passons.
La bonne méthode est de copier l'existant; Si tu as un doute sur la hauteur des filières, un diamètre d'évacuation, l'épaisseur d'un hublot, prends ton mètre à ruban et vas faire un tour sur le port.
Pour l'homologation, les Aff Mar te demanderont sûrement quelques documents, il faut les contacter pour avoir un dossier, mais ce ne sont pas des crétins et ils verront au premier coup d'œil à quoi ils ont affaire. Vu la qualité de ton boulot, je ne me fais aucun soucis pour toi.
Le bois, c'est comme du contreplaqué massif en plus beau.
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Gwengolo a écrit : 06 oct. 2021 14:19 En résumé : chaque propriétaire prend ses responsabilités, l'Etat ne pouvant plus être attaqué en cas de problème. Quand aux assurances, elles étudieront le dossier avec attention en cas dudit problème.

Si c'est ça, ça me va.
wedell a écrit : 06 oct. 2021 18:10 Ne te casse pas la tête avec les normes afnor. Seuls les gros chantiers et les architectes navals (pas tous) ont les moyens de se les payer tant c'est hors de prix.
... Un concepteur-constructeur amateur n'a donc pas à s'en soucier? C'est pour la vente avant le délai de 5 ans, peut-être?
wedell a écrit : 06 oct. 2021 18:10 Je trouve d'ailleurs anormal que l'Etat se réfère à des normes payantes dans un texte qui fait loi mais passons.
Tout à fait d'accord. Devoir payer pour ce qu'on n'est pas sensé ignorer, c'est du vol. Mais cela accrédite probablement l'idée que cela s'adresserait aux professionnels.
wedell a écrit : 06 oct. 2021 18:10 La bonne méthode est de copier l'existant; Si tu as un doute sur la hauteur des filières, un diamètre d'évacuation, l'épaisseur d'un hublot, prends ton mètre à ruban et vas faire un tour sur le port.
Tu as raison. Cela dit, la division 240 est déjà explicite sur ce genre de critères.
wedell a écrit : 06 oct. 2021 18:10 Pour l'homologation, les Aff Mar te demanderont sûrement quelques documents, il faut les contacter pour avoir un dossier, mais ce ne sont pas des crétins et ils verront au premier coup d'œil à quoi ils ont affaire. Vu la qualité de ton boulot, je ne me fais aucun soucis pour toi.
Merci pour le compliment, mais peut-être qu'il ne faut pas toujours regarder de trop près :oops:
Et vous avez raison Gwengolo et toi, je devrais contacter les Aff Mar. Je saurai mieux à quoi m'attendre et je me ferai peut-être moins de mouron. J'espère quand même qu'on ne me demandera pas une courbe de redressement car je serais bien en peine de leur en fournir une !

Merci pour le remontage de moral :wink: :D
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wedell
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par wedell »

Pour la courbe de stabilité, il y a sûrement un cador de l'ordi sur le site qui pourrait t'en pondre une pour peu que tu lui fournisses un tableau de cotes.
Sinon, il fut un temps ou on les traçait à main levée et ça passait :mrgreen: Aujourd'hui, c'est moins sûr.
Le bois, c'est comme du contreplaqué massif en plus beau.
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par fregate33 »

Si je soumettais mon petit projet à un archi, pourrait-il me faire un ou deux documents pour faire passer le dossier plus facilement moyennant une rétribution raisonnable?
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Re: De la catégorie C en déclaration construction amateur

Message non lu par pilotedebord »

Oui, bien sûr.
prend contact avec captain jo.
il saura faire sans aucun doute.
c'est en faisant qu'on devient faisou
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