Barge flottante

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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Nicolaiev
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Barge flottante

Message non lu par Nicolaiev »

Bonjour à tous !
Je possède un terrain situé à quelques mètres d'une rivière. Mon beau frère habite sur l'autre rive, quelques centaines de mètres en aval. Lorsque je vais le voir, j'utilise une petite barque en PVC mais elle ne peut accueillir que deux personnes et reste très limitée pour transporter du matériel.
Je souhaite fabriquer une barge flottante de moins de 5m, une sorte de plate, propulsée par un petit moteur peu puissant, ou même simplement à l'aide d'une perche, qui pourrait servir à transporter des charges et des personnes, mais également de plate forme de loisirs pour aller pêcher ou bronzer lorsqu'il fait beau.
Je souhaite recueillir le maximum d'informations, en particulier au niveau de la législation sur la construction et l'amarrage.
J'ai consulté quelques textes sur le site du gouvernement et j'ai retenu ceci :

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de
moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le
produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3
destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs,
font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation,
en fonction de leur déplacement lège.

Enregistrement des bateaux

Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du
bateau. Les bateaux de plaisance de moins de 10 m3 de déplacement
lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur.
Les bateaux de plus de 10m3 de déplacement lège sont immatriculés
par les services instructeurs et sont enregistrés au greffe du tribunal
de commerce du lieu d’immatriculation.

Titres de navigation

À la suite de leur inscription, une carte de circulation est délivrée à tous
les bateaux d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une
puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la
longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3

Enregistrement et délivrance d’une carte de circulation uniquement si le propriétaire
le souhaite pour les embarcations dont la longueur de coque est égale ou supérieure à
2,5 m et que l’une des deux conditions suivantes soit remplie :
- sans limite de longueur pour les embarcations mues par l’énergie humaine ;
- jusqu’à 5 m pour les autres embarcations, lorsque la puissance est inférieure à 4,5 kw.

Prescriptions techniques à respecter préalablement
à l’enregistrement ou l’immatriculation

Les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres mis pour la première fois sur le marché
européen depuis juin 1998 et les véhicules nautiques à moteur depuis janvier 2006
doivent disposer du marquage « CE » qui certifie le respect des exigences essentielles
de sécurité définies par la réglementation.
Les bateaux de moins de 20 mètres construits par des amateurs doivent répondre aux
prescriptions relatives à la construction contenues dans la division 240 du règlement
annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires.

Est considérée comme construction amateur « toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ». Une construction amateur n’est pas soumise au marquage « CE » à condition qu’elle ne soit pas mise sur le marché dans les 5 ans suivant sa mise en service.



Que dois je en conclure ? Mon embarcation faisant moins de 5m, propulsée par un moteur de moins de 4,5kw et de construction amateur, pourrais je m'affranchir de toute déclaration ou enregistrement auprès des autorités. Devrais je respecter les prescriptions relatives à la construction de la division 240 qui me paraissent bien strictes pour l'usage de mon engin ? Et surtout, une fois la construction achevée, devrais je faire appel à un organisme pour valider la conformité ? J'imagine que cela a un cout et le but du projet est de faire un truc pas cher et adapté à mon utilisation donc…

Autres questions juridiques, concernant l'amarrage cette fois ci.
Je range actuellement ma barque sur mon terrain. Elle est légère et la hisser hors de l'eau ne pose pas trop de problèmes. Dans le cas d'une barge de 5m en bois, c'est autre chose… il est évident que je devrais la laisser à l'eau. Ai je le droit de la laisser amarrée où bon me semble ? Devrais je faire une déclaration en mairie ou préfecture ?

Enfin bref, beaucoup de questions auxquelles j'aimerais avoir les réponses avant de débuter la construction.
Merci d'avance.
woody
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Loisirs : construction de bateaux , pêche, lecture, guitar. Anglophone

Re: Barge flottante

Message non lu par woody »

Salut. Curieux que tu n’aies pas eu de réponse depuis juillet dernier.
Pour la réglementation je suis pas très balèze. S'il fallait étudier toutes les réglementations il nous resterait plus beaucoup de temps pour les transgresser...

Pour l’amarrage, deux questions: Ta rivière appartient elle au domaine public (cas des cours d'eau navigables) ou privé ?
Si c'est du domaine privé, ton terrain est il riverain de la rivière ?
Sur les cours d'eau du domaine privé les berges appartiennent aux riverains, dont pas de soucis tu peux t'amarrer à la berge, c'est chez toi. Si tu n'es pas riverain il te faut l'accord d'un riverain.
Sur les cours d'eau du domaine public les berges sont à l’État (ancienne voies de halage) et (en théorie, libre d’accès) tu peux y amarrer un bateau. Des dizaines de barques sont amarrées sur les rives de la Loire, de la Vienne de la Sarthe je pense pas que leur proprios aient demandé une autorisation à l'administration. Mais renseigne-toi.
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