demarches a effectuer pour etre en regle

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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hotelgolf
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demarches a effectuer pour etre en regle

Message non lu par hotelgolf »

j ai expliqué là :http://www.bateaubois.com:8080/fora/vie ... php?t=1776
que je suis en train de construire une annexe en cp epoxy de 3.00m de long , demontable en deux parties d environ 1.50m ,cette annexe est prevue pour naviguer à la voile ,à la rame , et au moteur !
mais meme si son role principal est d etre une annexe pour mon voilier de 9.2 m, il n est pas totalement exclu qu elle puisse servir ponctuellement a me promener sur le canal de Ouistreham ou dans la bande des 300 metre à la mer juste devant chez moi .
j ai acheté un plan US
quelles demarches dois je faire aupres des affaires maritimes pour eviter les problemes avec ces gens là ??

merci

Hervé
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Padélis-Célakélos
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Message non lu par Padélis-Célakélos »

Dans la bande des 300 M c'est un engin de plage, qui ne réclame rien du tout, si je ne me trompe-je ???
Je bois(e) sans soif !
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SVS
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Message non lu par SVS »

Padélis-Célakélos a écrit :Dans la bande des 300 M c'est un engin de plage, qui ne réclame rien du tout, si je ne me trompe-je ???
Biiip ! Perdu !

C'est la division 240 qui régit toutes ces questions. Vous la trouverez ainsi qu'une explication de texte sur la première page du site BateauBois (rubrique "réglementation").

A+

SVS
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Message non lu par admin »

Sujet discuté et documenté sur le forum CSM :

http://www.chasse-sous-marine.com/forum ... on-annexe/
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hotelgolf
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Message non lu par hotelgolf »

Merci à tous , je vais aller au affaires maritimes à caen demain pour obtenir les documents neccessaires et ainsi me mettre en regle avec l administration .

j ai pas envie qu ils viennent m ennuyer pendant les vacances

Hervé
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