Div 243 ou Div 240?

Pour parler de notre chère réglementation et de ses aspects tortueux..

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phil_d
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Div 243 ou Div 240?

Message non lu par phil_d »

Quelqu’un connaitrait-il les avantages et inconvénients d’enregistrer un canote suivant le division 243 « NAVIRES DE PLAISANCE DE COMPÉTITION » plutôt que la classique 240 ?
Existe-t-il une différence dans les démarches ?
Mon archi avais prévu un enregistrement suivant la 243, mais j’ai peur que le bateau soit catalogué « bateau de course » et que je n’arrive pas à l’assurer.
Merci de votre aide,
Phil
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sly
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Message non lu par sly »

Ca n'est pas qu'un problème d'enregistrement, mais de conception. Si le navire n'a pas été cançu (pour éviter la censure...) en accord avec la division 240, je vois mal comment tu pourrais certifier sur l'honneur qu'il le soit...Par ailleurs, c'est l'architecte qui est censé fournir le dossier technique.

Mais dans les textes, les navires de plaisance de compétition sont défini ainsi Navire exclusivement cançu pour la compétition . Si tu te retrouves avec bobonne et les gosses en promenade, ça risque d'être coton d'expliquer à la maréchaussée que c'est un entrainement ou une opération promotionelle...

Par ailleurs, la 243 à l'air beaucoup plus tatillone que la 240 sur un certain nombre de points. Le dossier technique est beaucoup plus fournis, notamment. Par contre, nulle référence aux catégories de navigation ABCD.

Au fait, tu construits quoi ?
Dernière modification par sly le 07 mai 2010 14:19, modifié 1 fois.
Mmmh, tu vois, Tuco, le monde se divise en deux catégories : Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses... An-y-An-y-An...Ouin, Ouin, Ouin...
phil_d
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Message non lu par phil_d »

sly a écrit :Au fait, tu construits quoi ?
Un mini 6,50.
sly a écrit :Mais dans les textes, les navires de plaisance de compétition sont défini ainsi Navire exclusivement [censuré]çu pour la compétition . Si tu te retrouves avec bobonne et les gosses en promenade, ça risque d'être coton d'expliquer à la maréchaussée que c'est un entrainement ou une opération promotionelle... ?
C'est là ou le bas blaisse, c'est pas parce que c'est un mini que je ne veux pas l'utiliser pour naviguer normalement!
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sly
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Message non lu par sly »

Boarf, si c'est un mini, j'imagine qu'il a été cançu pour la haute mer (évacuation du cockpit, étanchéité, stabilité...). Vérifie qu'il répond aux normes et négocie avec l'architecte pour avoir un dossier en adéquation avec la div. 240.

De toute façon, pour la catégorie B, à laquelle tu dois raisonnablement pouvoir prétendre, il faudra passer par un organisme notifié pour l'homologation. (sauf si un autre de la même série a déjà été homologué)
Dernière modification par sly le 07 mai 2010 14:19, modifié 1 fois.
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phil_d
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sly a écrit :De toute façon, il faudra passer par un organisme notifié pour l'homologation.
Ca commence a avoir l'air compliqué, je pense que je vais regarder du coté de la belgique aussi.
Phil
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sly
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C'est l'article 240-2.09 alinéa II : "L’évaluation de la conformité des navires dont la catégorie de conception est A ou B est complétée par une vérification des dispositions des paragraphes III et IV par un organisme notifié ou agréé, qui établit l’attestation de conformité correspondante."

Pour ton cas, il s'agit uniquement du IV : "La stabilité et la flottabilité de tout autre navire, à l’exception des véhicules nautiques à moteur, satisfont aux exigences de la partie pertinente de la norme EN/ISO 12217."

En ce qui concerne les organismes notifiés, tu peux contacter soit le Bureau Veritas (BV) soit l’Institut pour la Certification et la Normalisation dans le Nautisme (ICNN) : http://www.icnn.fr/

L'école de Plouguiel avait fait homologuer sont Pénard Guézec par un inspecteur de l'ICNN. Cela n'a pas eu l'air bien compliqué... http://ecole.plouguiel.free.fr/articles ... =fr&pg=157

Pour la Belgique, je ne suis pas sur que cela change grand chose, dans la mesure ou la div. 240 n'est que la transcription en droit français de directives européennes : la 94/25/CE modifiée par la 2003/44/CE.

Mais si un premier modèle a déjà été construit et homologué, il suffit de rappeler sa référence pour bénéficer à ton tour de l'homologation.
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La division 240 permet l'autocertification si on ne vise pas les catégories de conception A ou B .
Si on vise ces catégories, l'intervention de "l'organisme notifié" se limite à la stabilité et la flottabilité .
Alors qu'il semble que la division 243 prévoit l'intervention systématique dudit organisme sur tous les points (construction, échantillonage, etc...) .
C'est certainement plus lourd et plus couteux .
des solutions simples pour se compliquer la vie
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sly
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Pardon, j'ai caqué...
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Je viens de parcourir toute la 243:
Dans les conditions d’exploitation définies, la structure, la solidité des ouvertures de coque et de pont, ainsi que les moyens de fermeture correspondants, l’appareil à gouverner, et les gréements répondent :
1. soit au règlement d’un organisme agréé, qui délivre les attestations correspondantes ;
3. soit aux exigences techniques de construction et d’équipements fixes dédiées au modèle de navire considéré, et prescrites par la fédération sportive nationale délégataire concernée, ou l’une des associations reconnues par la fédération sportive délégataire concernée.

Donc pour un mini, la jauge mini sufit, pas d'organisme.
C'est donc moins cher que de le faire sous la div 240.
Par contre l'aspect assurance m'enbête quand même un peu.
Je continu a chercher, je vous tient au courant.
Phil
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il n' y a qu'un petit soucis... Les documents à produire pour être jaugé sont une fiche de répartition des volumes de flottabilité et (!!) l’acte de francisation du bateau (Le serpent qui se mord la queue...)

Renseignes-toi auprès de l'ICNN, pas sur qu'une certification coûte si cher !
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En fait pour avoir le numéro et faire partie de la classe mini, ce n'est que déclaratif. La session de jauge n'est obligatoire qu'avant la première course.
Donc ça a l'air de marcher.
J'ai reçu mon premier devis d'assureur, a priori pas de problème chez eux que je soit en 240,243 ou en Belgique.
Par contre ça coute un bras, donc il faut absolument finir le bateau avant, parce que bricoler avec un seul bras c'est pas facile!!!
Phil
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